Nous sommes adhérent du Premier Syndicat Français de l’Immobilier depuis 1963, le SNPI, résolument orienté vers le professionnalisme, se veut une organisation totalement consacrée à la défense des intérêts de ses adhérents :
- Agents immobiliers,
- Administrateurs de biens,
- Syndics de copropriétés,
- Experts en évaluation immobilière.
CE BARÈME HT HONORAIRES IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN EST
APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2024 À L’EXCLUSION DU NEUF (VEFA), COMMERCES ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE.
BAREME HT HONORAIRES VENTE COMMERCE ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE , GARAGE ET PARKING, FOND DE COMMERCE, CESSION DE BAIL ET PAS DE PORTE: 15%
BAREME HT HONORAIRES VENTE TERRAIN : 8 %
BAREME HT HONORAIRE VENTE VEFA : BAREME DU PROMOTEUR IMMOBILIER APPLIQUÉ
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
Barème honoraires agence selon le tableau des valeurs de transaction dans l'ancien (barème apllicable depuis le 1/01/2019):
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
À charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat.
Le barème pratiqué par l’agence ne peut jamais être dépassé : il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées .
(Note de la DGCCRF suite à l’arrêté du 10/01/2017)
HONORAIRES DE LOCATION IMMOBILIER TRADITIONNEL, ANCIEN ET NEUF
Honoraires à la charge du bailleur* :
• Entremise : 190 € HT
• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail :
indice ALUR au m2 suivant la zone concernée à 8 €/m2
• État des lieux : 3 € HT du m2 pour l'établissement de l'état des lieux
Honoraires à la charge du locataire* :
• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée entre 8 €/m2 à 10 €/m2
• État des lieux : 3 € HT du m2 pour l'établissement de l'état des lieux
APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
* Le montant des honoraires s’entend HT.
** Trois zones :
• Zone très tendue : 12 €/m2
• Zone tendue : 10 €/m2
• Zone non tendue : 8 €/m2
HONORAIRES DE LOCATION LOCAUX A USAGE PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX:
- 20 % du loyer annuel
Les honoraires seront dus à la signature d’un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s). Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur.
HONORAIRES DE GESTION IMMOBILIER TRADITIONNEL, ANCIEN ET NEUF
7 % HT + Tva
(au taux en vigueur)
(calculés sur les encaissements).
Option Garantie Loyer Impayé : 2.5% HT
TVA selon la législation en vigueur sur la zone Guyane : 0%
ATTESTATION DE VALEUR
- Attestation de valeur vénale terrain + bâti : 250 euros
- Attestation de valeur vénale terrain nu : 150 euros
Notre Médiateur :
Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena -
Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX
Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/